Domaine d'application :
Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE disciplinent les modalitées et la vente de nos produits et de leurs accessoires. Tous les contrats de vente de nos produits sont soumis aux conditions generales de ventes ci-après, celles-ci formant partie intégrante et substantielle de chaque proposition, commande et confirmation de commande d'achat de nos produits.
Toutes dérogations ou intégrations de la part du client ne seront valables que si expressément confirmées par écrit par Seipee S.p.a.
Commandes :
Les commandes d'achat transmises à Seipee S.p.a. devront être remplies dans toutes leurs parties et devront contenir tous les éléments nécessaires permettant d'identifier correctement les produits commandés. Chaque commande trasmise à Seipee S.p.a. constitue une proposition contractuelle du Client et ne sera contraignante pour Seipee S.p.a. que si elle aura été confirmée par celle-ci pour acceptation.
Passé un délai de huit jours après la réception de notre Confirmation de Commande, le contrat sera considéré conclu conformément aux conditions de la Confirmation de Commande et aux caractéristiques de la marchandise indiquée dans celle-ci ainsi qu'aux conditions générales de vente.
Si le vendeur découvre, après avoir confirmé la commande, qu'il y a des protêts et des actions préjudiciables en général à la charge de l’acheteur ou si l’acheteur s'est rendu insolvable en ce qui concerne des contrats déjà exécutés par Seipee Spa, celle-ci pourra au choix : cesser l’exécution du contrat, exiger des garanties particulières ou modifier les conditions de paiement, ou bien résilier le contrat par manquement de l’acheteur aux termes et pour les effets de l’art. 1456 c.c. moyennant communication à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télégramme.
Livraison :
Les délais de livraison indiqués par Seipee S.p.a. sur la confirmation de commande ne sont pas contraignants, mais subordonnés aux possibilités de fabrication et à des causes de force majeure indépendantes de notre volonté. Tout retard éventuel ne peut pas donner lieu à l'annullation de la commande de la part de l’acheteur, ni à prétendre les dommages et intérêts.
Réclamations :
Au moment de la livraison des matériels, les acheteurs sont tenus de vérifier avec la due diligence que ceux-ci n'ont pas de défauts. Les vices de matière, ainsi que les erreurs ou les différences dans les dimensions des produits ou des difformités par rapport aux commandes, devront être déclarés par écrit à Seipee S.p.a. dans un délai de huit jours à compter de la réception de la marchandise. Dans le cas de défauts non susceptibles d'être détectés pendant ladite vérification, ils devront être déclarés à Seipee S.p.a. dans les huit jours qui suivent leur constatation. Dans tous les cas, les restitutions de marchandises doivent toujours être autorisées par Seipee S.p.a.
La marchandise contestée ne devra subir aucune modification ou manipulation et devra rester à notre disposition pour des contrôles éventuels de la part de nos techniciens. La marchandise contestée et restituée après autorisation de notre part en vue de sa réparation ou de son remplacement, devra être remise à nos magasins en port franc, accompagnée des documents de transport nécessaires et des documents d'achat; dans le cas contraire, nous aurons la faculté d'en refuser la réception et de décliner toute responsabilité.
Pour l’utilisation des produits, les acheteurs sont tenus de se conformer strictement aux manuels d’utilisation et d’entretien qui peuvent être téléchargés du site www.seipee.it. Seipee S.p.a. ne répondra pas des défauts qui pourraient se manifester suite à une utilisation non conforme.
Garantie :
La garantie expire 12 MOIS après la date de réception des marchandises, sauf accords convenus par écrit.
Transport :
La marchandise voyage aux risques et périls du client, et notre responsabilité cesse dès sa remise au transpoteur.
Prix et retard dans les paiements :
Les prix sont calculés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. La société vendeuse se riserve la faculté de modifier ses prix sur la base des variations éventuelles des coûts. Les prix s'entendent toujours nets, hors frais d'emballage, expédition, TVA et tout autre coût indirect. Le retard dans les paiements fera courir des intérêts au taux prévu par l’art. 5 du D.Lgs 231/2002
Emballages :
L’emballage, si demandé ou si nécessaire, sera facturé au prix établi.
Tribunal compétent :
Tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Modène. Cependant Seipee S.p.a. aura la faculté d'avoir recours à un autre Tribunal compétent aux termes de la loi.